Qui peut adhérer ?
Professionnels ayant la qualité d’artisans, de commerçants, d’industriels, d’agriculteurs, professionnels libéraux ou être titulaire d’une charge ou d’un office, quel que soit le régime juridique (entreprise individuelle ou société).
Les avantages fiscaux de l’adhésion
Réduction d’impôt
Les entreprises au réel simplifié sur option peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA, des 2 tiers des dépenses exposées, réduction plafonnée à 915 € par an.
Les délais d’adhésion
L'adhésion peut s'effectuer à tout moment. Pour bénéficier des avantages fiscaux, elle doit impérativement être faite:
dans un délai de 5 mois à compter du début de l'exercice, s'il s'agit d'une 1ère adhésion. (Une reprise d'activité après cessation est considérée comme une 1ère adhésion.)
Cas particuliers d’adhésion :
- En cas de réinscription suite à une exclusion, radiation ou à une démission d'un OGA, l'adhésion doit avoir lieu avant le début de l'exercice concerné.
- En cas de décès, une nouvelle adhésion doit être établie dans un délai de 6 mois si le conjoint veut poursuivre l'activité.
- En cas de transfert de centre de gestion agréé, l'adhésion au nouveau Organisme de Gestion Agréé doit être établie avant la démission de l'ancien Organisme pour qu'il y ait continuité d'adhésion.
Montant de la cotisation pour l’année 2023 :
Elle est de 235 € HT soit 282 € TTC pour les activités relevant des catégories d'imposition BIC et BA.
Elle est de 197,50 € HT soit 237 € TTC pour les activités relevant de la catégorie d'imposition BNC.